Conditions générales d’utilisation du site cerinovaos.sbs

L’utilisation du site cerinovaos.sbs implique l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-après. Ces conditions visent à garantir la transparence, la sécurité et le respect de la législation en vigueur.

2 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à cerinovaos.sbs, vous acceptez sans réserve ni restriction les présentes conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces règles à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

Définitions

Pour faciliter la lecture, certains termes employés ci-dessous sont définis comme suit :

• Le terme « site » désigne le site internet accessible à l’adresse cerinovaos.sbs, ainsi que tous ses sous-domaines.
• L’« utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site, quels que soient l’appareil et la localisation.
• Les « services » regroupent l’ensemble des ressources et renseignements proposés par Cerinovaos, qu’ils soient accessibles gratuitement ou sur demande d’accompagnement.
• Le « contenu » englobe toute information, texte, document, image ou ressource mise à disposition sur le site.

Utilisation du service

L’accès au site s’effectue sous réserve du respect des lois françaises et de la réglementation applicable. Cerinovaos s’engage à fournir des contenus actualisés, mais ne garantit pas leur exactitude complète.

Admissibilité

Les utilisateurs doivent être majeurs et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager dans le cadre d’un projet professionnel.

L’utilisation du site n’est pas ouverte aux mineurs.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à agir de façon conforme, respectueuse et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

• Fournir des informations exactes et actualisées lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site.
• Ne pas détourner le site à des fins illicites ou non conformes à son objet.
• Protéger la confidentialité de ses propres identifiants et de toute donnée personnelle renseignée.

Usages interdits

Tout usage du site contraire à la loi ou à l’éthique est proscrit.

• Soumettre, publier ou diffuser des contenus illicites, offensants ou trompeurs.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses serveurs.
• Extraire ou collecter des données du site sans autorisation expresse.
• Reproduire tout ou partie des contenus sans autorisation écrite.
• Faire usage du site pour tout acte d’ingénierie inverse ou tentative de piratage.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris textes, images, logos et marques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation est interdite sans autorisation écrite expresse.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des données et messages qu’ils communiquent via le site. Cerinovaos se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu non conforme.

Protection des données personnelles

Le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour consulter notre politique complète sur le traitement des données personnelles, veuillez vous référer au lien ci-dessous. Consulter la politique

Avis de non-responsabilité

Cerinovaos décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d'omission ou de modification des contenus diffusés.

Limitation de responsabilité

Cerinovaos ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus mis à disposition.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager Cerinovaos de toute responsabilité en cas de dommage causé à des tiers du fait d’une utilisation non conforme du site.

Gestion des litiges

En cas de différend, priorité est donnée à une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Cerinovaos se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à son site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Modifications

Cerinovaos peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Divisibilité

Si une clause des présentes devient nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Accord complet

Les conditions exposées forment l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et Cerinovaos relativement à l’utilisation du site.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question relative à ces conditions, merci de nous écrire aux coordonnées fournies en bas de page.